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Politique de protection des données à caractère personnel

Ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.

Roots Inc · Version v2 — août 2026

1. Objet et champ d'application

La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Roots Inc dans le cadre de l'exploitation du site et de l'application Mi Roots, conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée, et, lorsqu'il trouve à s'appliquer, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Elle s'applique à toute personne qui passe commande, effectue une réservation, adresse une demande d'événement ou sollicite la remise d'une facture par l'intermédiaire de ces services.

Les mentions d'information délivrées au moment de la collecte présentent, sous une forme abrégée, les éléments essentiels de chaque traitement. La présente politique en constitue le second niveau d'information : elle développe ce que ces mentions énoncent et doit être lue conjointement avec elles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Roots Inc, établissement individuel, dont le siège est situé 1526 N, Missékplé Ste-Rita, 10e arrondissement, Cotonou, République du Bénin, immatriculé au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro RB/COT/23 A 93585, identifiant fiscal unique n° 0202345789483.

Point de contact pour toute question relative aux données à caractère personnel : contact@roots.bj.

Roots Inc n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes des personnes concernées sont traitées à l'adresse ci-dessus.

3. Données traitées

Roots Inc ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune donnée sensible au sens de l'article 391 du Code du numérique n'est collectée. Aucun profilage ni aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est mis en œuvre.

4. Finalités et bases légales

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, à l'adresse contact@roots.bj. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant qu'il n'intervienne, et demeure sans effet sur les traitements fondés sur une autre base légale, notamment ceux qui procèdent d'une obligation légale.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ni communication à des tiers à des fins commerciales.

Personnels habilités. Les données sont accessibles aux seuls membres de Roots Inc habilités à raison de leurs fonctions, dans la limite de ce que celles-ci requièrent.

Sous-traitants. Interviennent pour le compte et sur instruction de Roots Inc, dans les conditions de l'article 424 du Code du numérique et, le cas échéant, de l'article 28 du RGPD : l'hébergeur et fournisseur de base de données ; le prestataire de services de paiement, lorsqu'un paiement en ligne est proposé ; le prestataire d'acheminement de courrier électronique ; le prestataire de messagerie instantanée. Ces sous-traitants ne sont pas autorisés à traiter les données pour leur propre compte ni à des fins autres que l'exécution de leur prestation.

Administration fiscale. Toute facture est normalisée auprès du système de la Direction générale des impôts préalablement à sa remise. Les mentions portées sur la facture, en ce compris les nom et adresse électronique du destinataire, sont transmises à cette administration. Cette communication procède d'une obligation légale et ne peut faire l'objet d'une opposition.

Autorités judiciaires et administratives. Les données peuvent être communiquées sur réquisition régulière, dans les cas et conditions prévus par la loi.

6. Hébergement et transferts hors du Bénin

Les données sont hébergées auprès d'un prestataire d'infrastructure dont les serveurs sont susceptibles d'être situés hors du territoire de la République du Bénin. Un tel transfert est encadré par les articles 407 et suivants du Code du numérique et, lorsque le RGPD trouve à s'appliquer, par ses articles 44 et suivants.

Toute personne concernée peut obtenir communication des informations relatives à ce transfert, et notamment du pays d'hébergement, en écrivant à contact@roots.bj.

7. Durées de conservation

Les durées ci-après s'entendent à compter de la collecte des données, c'est-à-dire de la validation de la commande, de la réservation ou de la demande.

Base active — dix-huit (18) mois. Les coordonnées de la personne concernée — prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, éléments d'une demande d'événement — sont conservées en base active pendant dix-huit mois. À l'expiration de ce délai, elles sont supprimées ou remplacées par un identifiant non signifiant ne permettant plus, à lui seul, l'identification de la personne.

Archivage intermédiaire — dix (10) ans. Les pièces à valeur comptable et fiscale sont conservées en archivage intermédiaire pendant dix ans, en exécution des obligations comptables et fiscales pesant sur Roots Inc. L'accès à cet archivage est restreint aux personnes qui en ont la charge.

La facture porte les nom et adresse électronique de la personne concernée, ou ceux de la personne morale désignée par elle. Elle est immuable : dès son émission, elle ne peut plus être rectifiée, et les mentions qu'elle comporte y demeurent pour la durée entière de conservation.

Preuve de la remise — dix (10) ans. Lorsque la personne concernée demande la remise de sa facture par voie électronique, une copie du message et de la pièce est conservée pendant dix ans à compter de la livraison, au titre des mêmes obligations. Cette copie comporte l'adresse électronique fournie. Une demande d'effacement ne s'étend pas à cette copie ; elle produit ses effets sur l'adresse figurant dans les autres fichiers, laquelle est effacée au plus tard à l'expiration du délai de dix-huit mois.

Registre de remise par messagerie — dix-huit (18) mois. Le numéro de téléphone communiqué aux fins de remise de la facture est conservé dix-huit mois dans le registre des envois, puis effacé. Seule la facture est conservée dix ans.

8. Sécurité

Roots Inc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : contrôle des accès selon le rôle et l'habilitation de chacun ; journalisation des opérations sensibles dans un registre en ajout seul ; chiffrement des échanges ; sauvegardes régulières ; minimisation des données collectées et cloisonnement des accès.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 438 et suivants du Code du numérique et, lorsqu'il trouve à s'appliquer, aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement, dit droit à l'oubli ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données qu'elle a fournies ; droit d'opposition, pour les traitements qui ne procèdent ni d'un contrat ni d'une obligation légale ; droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Modalités d'exercice. Les demandes sont adressées à contact@roots.bj. Roots Inc peut solliciter tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsqu'un doute raisonnable subsiste.

Délai de réponse. Roots Inc répond dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de soixante (60) jours lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée.

Limite tenant aux obligations légales. Conformément à l'article 443 du Code du numérique, le droit à l'effacement ne s'exerce pas sur les données dont la conservation est requise pour le respect d'une obligation légale. La facture et la copie du message qui l'a remise demeurent en conséquence conservées pendant dix ans, nonobstant toute demande d'effacement. Cette demande produit l'intégralité de ses effets sur les autres données.

Réclamation. La personne concernée qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) de la République du Bénin.

10. Cookies et traceurs

Le site n'a recours à aucun cookie publicitaire ni à aucun traceur de mesure d'audience. Seuls sont mis en œuvre les dispositifs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé et à sa sécurité, notamment le maintien de la session le temps d'une commande. Ces dispositifs sont dispensés de recueil du consentement.

11. Mineurs

Les services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. Conformément à l'article 446 du Code du numérique, le traitement des données d'un mineur de moins de seize ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Roots Inc invite ce dernier à se manifester à l'adresse contact@roots.bj s'il constate qu'un mineur a communiqué des données.

12. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d'évoluer. Chaque version est datée ; seule la version publiée sur le site est en vigueur. En cas de modification substantielle, la version nouvelle est présentée à la personne concernée lors de sa commande ou de sa réservation suivante.

13. Contact

Roots Inc — 1526 N, Missékplé Ste-Rita, 10e arrondissement, Cotonou, République du Bénin — contact@roots.bj.